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TRI DE RÉSULTATS
Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.
Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.
Le nombre de critères de tri n'est pas limité.
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Session 17571215
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Délibérations de la session 17571215
Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"
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Acceptation du don gratuit et autres impositions
17571222(02)
Les commissaires acceptent le don gratuit de 3 000 000 l. accordé par les Etats
Action royale